Trib. de CommerceORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a2f2d6cdc6046d470a3061
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : OCASTELOPTIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 918 746 272 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 17/09/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de OCASTELOPTIC (SAS) - [Adresse 2] - 11400 Castelnaudary. Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement. PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M. [Z] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de OCASTELOPTIC (SAS) - [Adresse 2] - [Localité 1]. Désignons M. [R] [S] [P] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de OCASTELOPTIC (SAS) - [Adresse 2] - [Localité 1]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 2], le 06/01/2026.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a2f2d6cdc6046d470a3061
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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