Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000209

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

Numéro siren 389 033 432

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 27/11/1995 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE SALSIGNE - USINE DE LA COMBE DU [Adresse 3] SUR ORBIEL.

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [R] [L] en qualité de juge commissaire de la procédure de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1] - USINE DE LA [Adresse 4].

Désignons M. François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PYROMETALLURGIE DE [Localité 1] - USINE DE LA [Adresse 5].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.