Trib. de CommerceORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a2f7d2cdc6046d470ab467
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren 501 863 633 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 13/02/2012 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [E] [G] - [Adresse 2] TERMENES. Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement. PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M. [Y] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [E] [G] - LA COLONIE - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]. Désignons M. François SAN [D] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [Adresse 4]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a2f7d2cdc6046d470ab467
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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