Trib. de CommerceORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a2fecbcdc6046d470b3f36
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000322 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Numéro siren 931 790 067 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 24/09/2025 le Tribunal de commerce de [Y] a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3]. Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement. PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de [Y], assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M. [E] [O] en qualité de juge commissaire de la procédure de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3]. Désignons M. [J] [X] [V] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Y], le 06/01/2026.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a2fecbcdc6046d470b3f36
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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