Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000347

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

[C] Sas (SAS)[Adresse 1] [Adresse 2]

Numéro siren 721 950 046

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 27/02/2013 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Sauvegarde à l'encontre de [C] Sas (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4].

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [A] [D] en qualité de juge commissaire de la procédure de [C] Sas (SAS) - [Adresse 4].

Désignons M. [R] [V] [M] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [C] Sas (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.