Trib. de Commerce · ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE — 7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000360

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

HABITAT 11 (SARL), [Adresse 1] [Localité 1] siren 840 335 095

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 13/12/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de HABITAT 11 (SARL) - [Adresse 2].

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [S] [Y] en qualité de juge commissaire de la procédure de HABITAT 11 (SARL) - [Adresse 2].

Désignons M. [D] [J] [K] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de HABITAT 11 (SARL) - [Adresse 2].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 2], le 06/01/2026.