Trib. de CommerceAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Trib. de Commerce · AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE — 1 avril 2025
- ECLI
- 69a3347acdc6046d4710e0a0
- Date
- 1 avril 2025
- Condamnation
- 8 316 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2021 002243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : AKTIS [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1]) : SELARL ORID AVOCATS - Maître [V] [R] (Non Comparante) SCPI [H] [I] [K] - Maître [H] [E] [U] (Non Comparant) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : MMA IARD (SA) [Adresse 2] LE [Adresse 3] 9 REPRESENTANT(S) : Cabinet HFW - Maître Guillaume BRAJEUX SCP F.X. [P] - Maître [S] [P] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE: M. Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2], VU L'ARTICLE 865 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONSTATONS L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2021 002243 DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] MMA IARD (SA) ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,16 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
- Date
- 1 avril 2025
Référence
69a3347acdc6046d4710e0a0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA