Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 19/05/2025

Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2020 003531 opposant : -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED)

SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1]

Partie demanderesse à l'instance principale

à -[Localité 1] (SARL) [W] [I], administrateur ad hoc de la société [Localité 1] VAUCLUSE BUILDING (SARL)

[W]

[I] [T] [F] [V] [U] [H]

ARCHIGRAPH (SAS) BMCF (SARL)

VALMACO (SAS)

M [G] [X]

[Localité 2] (SARLU)

[C] (SARL)

BHF (SASU) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (SCS) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1] AXA FRANCE IARD (SA)

ARCHIGRAPH (SASU)

Partie défenderesse à l'instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu'il est constaté que les défendeurs n'ont pas communiqué leurs conclusions et leurs pièces notamment aux nouvelles parties dans la cause, à savoir la SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1], AXA FRANCE IARD (SA) et ARCHIGRAPH (SASU)

Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à VOLTAIX (SARL), VAUCLUSE BUILDING (SARL), [T] [F] [V] [U] [H], ARCHIGRAPH (SAS), BMCF (SARL), VALMACO (SAS), M [G] [X], [J] [Y] VRD (SARLU), [C] (SARL), BHF (SASU), COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (SCS)et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) de déposer leurs conclusions et leurs pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à [Localité 1] (SARL), VAUCLUSE BUILDING (SARL), [T] [F] [V] [U] [H], ARCHIGRAPH (SAS), BMCF (SARL), VALMACO (SAS), M [G] [X], [J] [Y] VRD (SARLU), [C] (SARL), BHF (SASU), COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (SCS)et à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties, au plus tard le 30/06/2025,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 14,11 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président.