Trib. de CommerceDEUXIEME CHAMBRE
Trib. de Commerce · DEUXIEME CHAMBRE — 24 juin 2025
- ECLI
- 69a37084cdc6046d47159f9d
- N° pourvoi
- 2024016633
- Date
- 24 juin 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 24/06/2025 No de rôle : 2024 016633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience (lors des débats): Madame [D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE CONTRE TIKIA CONSEILS (SAS) Représentant : Maître HIDA Fatima RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire le demandeur se déclarant non prêt à plaider, alors que l'affaire était inscrite au rôle de plaidoiries. Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Liquide les dépens à la somme de 57,23 euros dont TVA 9,54 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience. Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- DEUXIEME CHAMBRE
- N° pourvoi
- 2024016633
- Date
- 24 juin 2025
Référence
69a37084cdc6046d47159f9d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel