Trib. de CommercePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 7 avril 2025
- ECLI
- 69a37f24cdc6046d4716d348
- Date
- 7 avril 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître Victoria CABAYE et Maître GERMAIN-ALAMARTINE Annabelle CONTRE MONSIEUR [R] [V] Représentant : Maître Guillaume BORDET Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001732 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014398. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 07/04/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience. HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 € Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 09/04/2025 A.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 7 avril 2025
Référence
69a37f24cdc6046d4716d348
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA