Trib. de CommercePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 9 février 2026
- ECLI
- 69a38e55cdc6046d4717da87
- N° pourvoi
- 2025006344
- Date
- 9 février 2026
- Condamnation
- 1 334 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 09/02/2026 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 006344 opposant : -ESPACE DE LOCATION E.D.L. Partie demanderesse à l'instance principale Partie demanderesse à l'instance principaleà * TECH'FIRM CONSULTING Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que TECH'FIRM CONSULTING n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à TECH'FIRM CONSULTING de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après. PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Articles de loi cités
article 446-2 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- N° pourvoi
- 2025006344
- Date
- 9 février 2026
Référence
69a38e55cdc6046d4717da87
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel