Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 9 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DU 09/02/2026

Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,

Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,

Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 006741 opposant : -MONSIEUR [H] [G]

[I] [H] [R] née [O]

Partie demanderesse à l'instance principaleà
 * MONSIEUR [Y] [N] [I] [Y] [U] née [V] Partie défenderesse à l'instance principale,

Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,

Attendu qu'il est constaté que Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,

Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après.

PAR CES MOTIFS :

ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026,

DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,

LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.