Trib. de CommercePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 1 décembre 2025
- ECLI
- 69a39b21cdc6046d4718a66a
- N° pourvoi
- 2025007528
- Date
- 1 décembre 2025
- Condamnation
- 1 305 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 01/12/2025 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007528 opposant : * [Localité 1] (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à M [A] [T] [X] [C] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que M. [A] [T] et [X] [C] (SAS) n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à M. [A] [T] et [X] [C] (SAS) d'avoir à communiquer leurs conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 12/01/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Articles de loi cités
article 446-2 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- N° pourvoi
- 2025007528
- Date
- 1 décembre 2025
Référence
69a39b21cdc6046d4718a66a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel