Trib. de Commerce — 1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

ORDONNANCE DU 01/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R278

Ordonnance de désistement d'action

Demandeur (s) :
[P] LEVAGE SAS MANUTENTION TRANSPORT
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard - COMPARANT
Défendeur (s) : D.V. TEC DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE SAS
[Adresse 2]
[Localité 2]
NON COMPARANT
Président :
Greffier : Monsieur Pierre TETE
Maître [Q] [E]

Débats à l'audience du 17/09/2025

Attendu que conformément aux articles 384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire.

Qu'il y a lieu d'y faire droit ;

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés près le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, statuant en dernier ressort et par décision réputée contradictoire, assisté du greffier,

Vu les articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile ;

Constatons l'extinction de la présente instance suite au désistement d'instance et d'action ;

Se déclarons dessaisi à compter de ce jour ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses entiers frais et dépens ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître [Q] [E]

Le Président Monsieur Pierre TETE

Signe electroniquement par Pierre TETE

Signe electroniquement par [Q] [E], greffier associe.