Trib. de Commerce · Contentieux général - chambre 4 — 7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002889

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement du 07/01/2026

Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1]

Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1]
 * Représentant(s) : Maître Benjamin BEROUD, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD
 * Défendeur(s) : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1]

Monsieur [O] [X] [Adresse 3]
 * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE
 * Défendeur(s) : NETOREV SYSTEMS [Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 920 293 016

Société de droit américain PATRIOT CAPITAL LLC 1942[Adresse 5] - ETATS-UNIS ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Représentant(s) : Non représentées

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.

Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 002889 opposant madame [Y] [Z] [P] et monsieur [H] [U] [T] [B] à la société NETOREV SYSTEMS, monsieur [C] [R], monsieur [O] [X] et la société de droit américain PATRIOT CAPITAL LLC.

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

Liquide les frais de greffe à la somme de 136,14 €, dont TVA 22,68 €.