Trib. de Commerce · Contentieux général - chambre 4 — 7 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET

Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience du 07/01/2026

Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.

Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003555 opposant la SAS CIGN Nettoyage Services à monsieur [U] [G], monsieur [M] [E] et la société PATRIOT CAPITAL LLC.

Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.

Liquide les frais de greffe à la somme de 97,95 €, dont TVA 16,32 €.