Trib. de Commerce — 16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA

C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE GELIN LOIC SA GAN ASSURANCES

ORDONNANCE

Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargé du contrôle des expertises, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,

Vu l'ordonnance de référé prise par monsieur le vice-président du Tribunal de céans le 3 octobre 2022, désignant monsieur [T] [M] en qualité d'expert dans l'affaire citée en références,

Vu l'ordonnance prise par monsieur le président du Tribunal de céans le 7 mai 2024 désignant monsieur [R] [S] en qualité d'expert sapiteur, lequel a régulièrement accompli sa mission,

Attendu que depuis sa nomination en qualité d'expert, monsieur [T] [M] a sollicité à trois reprises la prorogation de la date de dépôt de son rapport d'expertise,

Attendu que la dernière ordonnance, en date du 23 septembre 2024, a prorogé au 20 décembre 2024 la date de dépôt dudit rapport,

Attendu que depuis cette date, et malgré un courriel adressé le 13 février 2025, monsieur [T] [M] n'a effectué aucune diligence, et est resté totalement taisant,

Attendu qu'il nous a été rapporté que les conseils des parties n'ont plus de contact avec l'expert, lequel ne répond à aucune de leurs solicitations,

Attendu que devant le silence inexpliqué de monsieur [T] [M], il convient de procéder à son remplacement et de désigner en qualité de nouvel expert monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1], lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur par la décision du 3 octobre 2022,

Attendu qu'il convient d'ordonner à monsieur [T] [M] de transmettre sans délai à monsieur [R] [S] l'ensemble des diligences effectuées par ses soins,

Attendu qu'il nous en sera référé en cas de difficultés,

Attendu que le délai pour le nouvel expert désigné pour faire dépôt de son rapport au greffe est fixé au 15 juillet 2025,

Attendu qu'il convient d'ordonner la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier et de réserver les dépens en fin de cause, mais de dire que les frais de la présente ordonnance, liquidés à la somme de 36.13 Euros TTC dont 6.02 Euros de TVA seront avancés par la SA CARRIERES KLEBERT MOREAU et la SA SMA,

PAR CES MOTIF,

Désignons monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1] en qualité de nouvel expert en remplacement de monsieur [T] [M], lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur par la décision du 3 octobre 2022,

Ordonnons à monsieur [T] [M] de transmettre sans délai à monsieur [R] [S] l'ensemble des diligences effectuées par ses soins,

Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés,

Disons que le délai pour le nouvel expert désigné pour faire dépôt de son rapport au greffe est fixé au 15 juillet 2025,

Ordonnons la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier,

Réservons les dépens en fin de cause mais disons que les frais de la présente ordonnance, liquidés à la somme de 36.13 Euros TTC dont 6.02 Euros de TVA seront avancés par la SA CARRIERES KLEBERT MOREAU et la SA SMA.

Fait en notre cabinet à Saintes.

Le greffier, Marc BINNIÉ.

La présidente, Verlaine RENOU.