Trib. de Commerce · R E F E R E — 16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025

RÉPERTOIRE GENERAL : 2022 002188

PARTIE EN DEMANDE :

Monsieur [I] [H] [V] [Adresse 1]

Représenté par Maître Bérénice POIRIER, avocat plaidant et Maître Sandrine ANNE, avocat correspondant.

PARTIES EN DÉFENSE :

SARL G EUROP 8[Adresse 2]

Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1]

Représentés par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.

INTERVENANTES VOLONTAIRES

[Localité 2] (SARLU) [Adresse 4]

DELTA BERBISEY (SCI) [Adresse 4]

Représentées par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.

PRÉSIDENT : Christine ROSLYJ

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

GREFFIER LORS DES DÉBATS:

Julie MATLOSZ

PRONONCÉE le 16/04/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Redevances de greffe : 264,58 euros TTC, dont TVA : 44,16 euros.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier.