Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 1 janvier 2026

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [T] [V],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [U] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ETA [Z] (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [X] [D], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
 * Au débiteur : ETA [Z] (SARL) Chez Monsieur [Z] [N]

[Adresse 1]

ETA [Z] (SARL) Chez Monsieur [Z] [Q]

[Adresse 1]

– Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
 * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.