Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [M] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [Z] [E].

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [K] [C], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : Monsieur [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
 * Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
 * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.