Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000180

2026000173

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [R] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [D] [C].

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [N] [M], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur :
Monsieur [D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
 * Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
 * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.