Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026

AFFAIRE N os 2026 000182

2026000175

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [W] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [C] [V], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU)
Chez Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU) Chez Madame [X] [A] [Adresse 1] [Localité 3]
 * Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
 * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [Z] [R]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.