Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a62fe6cdc6046d474e2b99
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [Z] [Y]. EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [W] [J], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : * Au débiteur : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2] * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [V] [R] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Articles de loi cités
article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a62fe6cdc6046d474e2b99
Données disponibles
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