Trib. de CommerceCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a6319acdc6046d474e48fa
- Date
- 7 janvier 2026
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Texte intégral
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [E] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de EARL DE ROCH AN BURTUL (EARL) - Monsieur [A] [G]. EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [E] [Q], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : EARL DE ROCH AN BURTUL (EARL) Chez Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [E] [J] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Articles de loi cités
article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a6319acdc6046d474e48fa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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