Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [R] [O],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [J] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Madame [D] [C] - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU REYER (SCI).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [U] [B], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : Madame [D] [C] [L] [Adresse 1]
 * Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur [L] Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
 * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], [L] 1 ER JANVIER 2026

[L] Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

[L] Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.