Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [W] [P],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [M] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BATI [Localité 1] (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [H] [U], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur :
BATI [Localité 1] (SAS)
Chez Monsieur [A] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
 * Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
 * Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.