Trib. de CommerceCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69a6417acdc6046d474f572b
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [G] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de PASTA REMA (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : PASTA REMA (SARL) Chez Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [G] [T] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69a6417acdc6046d474f572b
Données disponibles
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