Trib. de CommerceAUDIENCE DE DELIBERE
Trib. de Commerce · AUDIENCE DE DELIBERE — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69a6b8f7cdc6046d47586f45
- Date
- 22 janvier 2026
- Condamnation
- 3 229 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00066 ENTRE : La SAS MYBIMJOD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 488 738, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre TERRYN ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS TECHMI immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP [R]-MELO en la personne de Me [M] [S] (EVREUX) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande. Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que la SAS MYBIMJOD supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 euros TTC. Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15 janvier 2026, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
69a6b8f7cdc6046d47586f45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA