Trib. de Commerce · EVOCATION — 24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24/01/2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Maître [W] reprenant les conclusions de Maître [L] expose qu'une issue amiable est intervenue et sollicite du tribunal qu'il constate que la Société CAFPI se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre de M. [Q].

Et Maître [I] reprenant ses conclusions déclare que M. [Q] [T] accepte le désistement.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la société CAFPI, accepté par M. [Q].

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 24/01/2025.

Le greffier,

Le président,