Trib. de Commerce · DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION — 23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2024F02961

Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 7 janvier 2025 à l'issue desquels l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025,

Vu le courriel du 22 janvier 2025 de Me Jean-Marie CROELS, avocat au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE,

A la lecture de ce courriel et des pièces jointes, des perspectives de retournement évoquées à la suite d'annonces de commandes potentielles, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation du débiteur et du mandataire judiciaire devant le tribunal de commerce de Toulouse siégeant en chambre du conseil – [Adresse 1], à l'audience du :

Mardi 4 février 2025 à 10h45 (salle d'audience 2 – 2 ème étage)

Disons que le greffier communiquera la présente ordonnance au ministère public.

Fait à Toulouse, le 23 janvier 2025

Le Greffier,

Le Président

Signé électroniquement par M. Vincent FANTINI

Signé électroniquement par M. Vincent DEVILLERS.