Trib. de Commerce · Audience publique de contentieux (1er ETAGE) — 28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025004728

Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1])

Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu la dernière audience intervenue le 05/11/2025, audience à laquelle le défendeur a remis son dossier au tribunal afin qu'il soit statué sur cette affaire,

A la lecture de celui-ci et au vu des demandes faites par la SARL JB PROTECT, il apparaît nécessaire que celle-ci apporte la preuve de la signification de ses demandes auprès de la SAS SEMJI.

Dans ces conditions, il y aura lieu pour le tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mercredi 25 février 2026 à [Adresse 3] [Adresse 4] - 1er étage

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 1], le 28/01/2026

Le Greffier,

Le Président

Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN

Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.