Trib. de Commerce · DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION — 16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025005466

Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI

Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de Toulouse, présidant l'audience des ouvertures de procédures collectives du 15/04/2025,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil du 15/04/2025, audience à laquelle seul le demandeur était présent,

Le défendeur s'est manifesté postérieurement à l'audience et sollicite du tribunal de céans que ce dernier veuille bien l'entendre dans cette instance, ce dernier indiquant souhaitant solder sa dette URSSAF,

Il apparaît alors nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats,

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mardi 20/05/2025 à 08H30 Salle d'audience N°3 – rez-de-chaussée

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Conformément à l'article 853 du code de procédure civile, « les parties se défendent ellesmêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial ».

Fait à Toulouse, le 16/04/2025

Le Greffier,

Le Juge,

Signé électroniquement par M. Olivier VALETTE-PARIS

Signé électroniquement par M. Jean-Charles BURGUES.