Trib. de Commerce · Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC) — 13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025026341

Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT

Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil du 13/01/2026,

A la lecture de l'assignation du 28/11/2025 et de sa signification, il ressort que l'adresse d'exploitation de l'établissement, ainsi mentionnée sur l'extrait K BIS de la société défenderesse, au [Adresse 1], n'a pas été exploitée.

Dans la mesure où le défendeur était absent lors de l'audience précitée, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous, après qu'une nouvelle signification ait été effectuée de manière régulière.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mardi 17 février 2026 Salle d'audience 3 (Rez-de-Chaussée)

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Le Greffier

Le Juge

Signé électroniquement par M. Olivier VALETTE-PARIS

Signé électroniquement par M. [S] [D].