Trib. de CommerceProcédures Collectives
Trib. de Commerce · Procédures Collectives — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69a8f3c0cdc6046d478c1ad3
- Date
- 9 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002913 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier. Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience. Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) [Adresse 1] Représentée par ses co-gérants Vu le jugement de ce tribunal du 01/08/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) et fixant à six mois la durée de la période d'observation ; L'audience est fixée à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) comparait représentée par ses co-gérants Me [L] es qualité s'associe à la demande de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) de renouvellement de la période d'observation et sollicite un rappel de l'affaire à une date intermédiaire au mois de mai afin de présenter un prévisionnel et les propositions de plan qui auront pu être envisagées Le Juge Commissaire [D] [T] a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ainsi que le Procureur de la République SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Oue le renouvellement de la période d'observation de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) peut être ordonné, avec un rappel intermédiaire, afin de disposer du prévisionnel et des propositions de plan ; * Que l'affaire sera ainsi rappelée à la date du 15/05/2026 ; Il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Ordonne le renouvellement de la période d'observation de AUX DELICES DE L'ISLE (SARL) pour une durée de six mois. Fixe le rappel de l'affaire à la date intermédiaire du 15/05/2026, toutes les parties tenues de se présenter à cette date à 9.30 heures en chambre du conseil du Tribunal de Commerce. Ordonne la publication et l'exécution provisoire de la présente décision conformément à la loi. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure. Le Greffier Le Président.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Procédures Collectives
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
69a8f3c0cdc6046d478c1ad3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA