Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 1 juillet 2025
- ECLI
- 69a97dd4cdc6046d4798f2da
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer. En conséquence, Désignons Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 8 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
69a97dd4cdc6046d4798f2da
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités