Trib. de CommerceVENDREDI
Trib. de Commerce · VENDREDI — 11 juillet 2025
- ECLI
- 69a9c45ecdc6046d47a202e6
- Date
- 11 juillet 2025
- Condamnation
- 4 795 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01035 SAS AQUISOLE C/ SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE DEMANDERESSE SAS AQUISOLE[Adresse 1] représentée par Maître Mathilde VANGEL, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE, [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne AUGER; Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assistés d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, DECISION DE RADIATION Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 28 mai 2025 à la requête de la société AQUISOLE SAS à l'encontre de la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS pour l'audience du 17 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01035. Après renvoi, l'affaire est appelée à l'audience du 11 juillet 2025. A cette audience, le tribunal constate que la société AQUISOLE SAS et la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS ne se présentent pas. En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire. Les dépens seront laissés à la charge de la société AQUISOLE SAS. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, Constate la non comparution de la société AQUISOLE SAS et de la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS, Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS enrôlée sous le numéro 2025F01035, Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société AQUISOLE SAS. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 € dont T.V.A. : 7,99 €.
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- VENDREDI
- Date
- 11 juillet 2025
Référence
69a9c45ecdc6046d47a202e6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA