Trib. de CommerceCCC
Trib. de Commerce · CCC — 2 avril 2025
- ECLI
- 69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
- Date
- 2 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M. Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000676 DEMANDEUR : AVIDOC (SAS) [Adresse 1] DEFAILLANTE DEFENDEUR : Mme [T] née [P] [G] [Adresse 2] DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence des parties aux débats Le tribunal prononce la radiation de l'affaire et constate la suspension de l'instance N° 2025 000676 concernant la procédure AVIDOC (SAS) Contre Mme [T] née [P] [G] Déclare les dépens à la charge de la société AVIDOC. AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CCC
- Date
- 2 avril 2025
Référence
69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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