Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 29 janvier 2025
- ECLI
- 69abbd16cdc6046d47cd2a59
- Date
- 29 janvier 2025
- Condamnation
- 6 909 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 018574 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840 442 677 Représentant(s) : AVALLONE AVOCAT - Sébastien AVALLONE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 31/05/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2023 018574 de : RIWAL FRANCE (SAS) contre R MONTAGE (SASU) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 69,09 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 29/01/2025.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 29 janvier 2025
Référence
69abbd16cdc6046d47cd2a59
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA