Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 15 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001874

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s)

M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL

Défendeur (s) : 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 18/12/2024

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 001874 de :

M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE contre 3 C EXPERTS (SASU)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 131.82 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/01/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Bruno CAIRE.