Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 2 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002604

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 02/04/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 1] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine

Défendeur (s) : NEROLI [Adresse 2] N°SIREN : 907 890 255 Représentant(s) : SCP SVA

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 29/01/2025

AFFAIRE :

C.B.S BETONS MEDITERRANEE

c/

NEROLI

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, les parties étant parvenues à un accord.

DIT que chaque partie conservera la charge des dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.

M. Christian MARANDON.