Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 4 avril 2025
- ECLI
- 69abcf48cdc6046d47cf0234
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ACS FROID (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] : 919 744 235 Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE [W] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre ACS FROID (SASU) et GRIMAL MER (SAS) une décision en date du 06/09/2024 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 23.12.2024 Me Florine DATESSEN Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 02 Mai 2025 à 10 h 30. * Dépens réservés. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 4 avril 2025
Référence
69abcf48cdc6046d47cf0234
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA