Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 8 janvier 2025
- ECLI
- 69abd362cdc6046d47cf46e5
- Date
- 8 janvier 2025
- Condamnation
- 9 095 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003783 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : NGE FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur (s) : [O] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 003783 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2014020856. Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,95 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 08/01/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Eric BRUNEL.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 8 janvier 2025
Référence
69abd362cdc6046d47cf46e5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA