Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 20 janvier 2025
- ECLI
- 69abd3e4cdc6046d47cf4ed9
- Date
- 20 janvier 2025
- Condamnation
- 8 504 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003900 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. [I] [T] [Adresse 1] A [Localité 1] Représentant (s) : NON-COMPARANT Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] : 493 095 863 Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 003900 de : M. [I] [T] contre ELITE PISCINES et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 85,04 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/01/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 20 janvier 2025
Référence
69abd3e4cdc6046d47cf4ed9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA