Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL N°5
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 9 avril 2025
- ECLI
- 69abdf70cdc6046d47d01469
- Date
- 9 avril 2025
- Condamnation
- 3 100 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007304 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. [P] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) : M. [Y] [D] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE SALIES Charles Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Jacques FOURNIER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/03/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 007304 de : [P] [G] contre [Y] [D] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 125.31 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/04/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Jacques FOURNIER.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 9 avril 2025
Référence
69abdf70cdc6046d47d01469
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA