Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 26 mai 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008778

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 26/05/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL

Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN : 722 057 460 Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:

M. Bruno BALDUCCI

Juges:

M. Pierre MARTINEZ

Mme Laura LI VECCHI

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 31/03/2025

Dans un litige opposant :

BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL)Α

AXA FRANCE IARD (SA)

Une décision en date du 31/03/2025 a mis l'affaire en délibéré.

Que cependant, il apparaît à ce jour qu'aucune pièce n'a été communiquée par la SA AXA FRANCE IARD.

Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour production de pièces.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,

PRONONCE

la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 27 juin 2025 à 10 H 30 ;

RESERVE

les dépens.

Le Greffier

Le Président.