Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 7 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008802

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CABINET D'ETUDES [Localité 1] GAXIEU [Adresse 1]

Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. François POTIER Juges : M. Pierre MARTINEZ M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/11/2024

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 008802 de :

CABINET D'ETUDES [Localité 1] GAXIEU

contre

AV [Localité 2] [Localité 3]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 83.72 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/04/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. François POTIER.