Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025
- ECLI
- 69abe940cdc6046d47d0bd5b
- Date
- 17 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009615 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [Z] [L] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : [G] [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 535 327 084 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Dans un litige existant entre [Z] [L] [V] et [G] [R] (SARL) une décision en date du 13.12.2024 a mis l'affaire hors du rôle. Attendu que par lettre en date du 26.12.2024 - Me Christian CAUSSE Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire. Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30. * Dépens réservés. Le Greffier. Le Président.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
Référence
69abe940cdc6046d47d0bd5b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA