Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°4 — 9 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011065

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : M. [C] [H] [Adresse 2] Représentant(s) : SARL DAYNAC - Me Bertrand DAYNAC / AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Jacques FOURNIER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 18/12/2024

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 011065 de :

URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]

contre

M. [C] [H]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/04/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Jacques FOURNIER

M. Luc SOUBRILLARD.