Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL N°5
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°5 — 15 janvier 2025
- ECLI
- 69abf271cdc6046d47d15404
- Date
- 15 janvier 2025
- Condamnation
- 4 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011335 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : COLLECTOR [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [S] [K] [D] DEVERNAY [M] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno CAIRE Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/11/2024 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 011335 de : COLLECTOR contre LES CHOCHOTTES et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/01/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Bruno CAIRE.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL N°5
- Date
- 15 janvier 2025
Référence
69abf271cdc6046d47d15404
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA