Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69abf2edcdc6046d47d15b40
- Date
- 9 janvier 2026
- Condamnation
- 4 791 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011480 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : GLORY LEASE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ELEOM AVOCATS Défendeur (s) : METAL 13 (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 011480 de : GLORY LEASE (SAS) contre METAL 13 (SASU) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/01/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
69abf2edcdc6046d47d15b40
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA